Page d'accueil - Tests RGAA concernant le périmètre Mécénat financier

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible à un soutien financier national ou territorial de la Fondation SNCF, le projet soumis doit :​

• Être porté par une association et/ou un organisme d’intérêt général (1)
• Être porté par un organisme ayant au moins 2 ans d’existence (2),
• Se dérouler sur le territoire national,
• S’inscrire dans l’un des domaines d'intervention de la Fondation SNCF,
• Être le seul projet déposé par la structure dans la région concernée auprès de la Fondation SNCF sur l’année en cours (tous dispositifs confondus),​

A noter : une association peut être soutenue en mécénat national et en mécénat territorial si les projets n’ont pas la même finalité.​

/!\ La Fondation ne finance pas l’achat de billets de transport. 

(1) Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, exercer des activités non lucratives de manière prépondérante et être géré de manière désintéressée.​ Pour en savoir + : Document explicatif - Propriété d’Admical

(2) Ce critère pourrait faire l’objet d’une exception après étude approfondie du dossier et la validation par une instance collégiale (comité de validation).

PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE

• Statuts de la structure
• Extrait de l’enregistrement au Journal Officiel (pour les associations de loi 1901)
• Rapport d’activité datant de moins de deux ans
• Bilans financiers et comptes de résultats des années A & A-1
• Le budget prévisionnel de l’année en cours
• La liste des membres du conseil d’administration
• Attestation d’assurance de responsabilité civile de la structure
• Relevé d’identité bancaire

FINANCEMENT  DES PROJETS LAURÉATS

Nous recommandons que la participation de la Fondation SNCF n’excède pas 30% du budget total du projet. 

Le montant du soutien financier est déterminé par le comité de la Fondation SNCF. Le versement initial sera effectué à la signature de la convention et les versements complémentaires selon le planning des bilans (intermédiaires et final) indiqué dans la convention. 

CE QUE LA FONDATION SNCF NE FINANCE PAS

• Les dépenses courantes de fonctionnement de la structure (non liées au projet financé)
• Les besoins en trésorerie
• Les projets d’infrastructure et d’investissement (ex. création de ludothèque, crèche…)
• Les collectes de fonds
• Les achats de billets de transport

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour appuyer votre demande, vous pouvez joindre :

• Dossier de présentation interne du projet s’il existe
• Etudes d’impact de vos actions déjà réalisées (internes ou externes)
• Les éléments financiers venant étayer le budget du projet
• Exemplaires d’outils utilisés auprès des bénéficiaires (supports d’intervention, vidéos…)

Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, exercer des activités non lucratives de manière prépondérante et être géré de manière désintéressée.